Tunisie : Restrictions sur l’importation de certains produits de consommation
Dans un communiqué commun publié dimanche 16 octobre 2022, les ministères du Commerce, de l’Industrie et de la Santé, ont annoncé que le nouveau système de contrôle préalable des opérations d’importation de certains produits de consommation, a été adopté. Les nouvelles mesures imposent l’achat directement à partir des usines de fabrication de ces produits
“Cette décision intervient dans le souci de garantir la qualité des produits et la sécurité du consommateur”, selon le communiqué.
Cette décision entrera en vigueur ce 17 octobre 2022, tout en exceptant les opérations d’importation ayant fait l’objet d’ouverture de titres de commerce extérieur avant l’entrée de cette mesure en application.
Les ministères ont souligné que l’ouverture des titres de commerce extérieur pour l’importation de ces produits, exige la présentation par l’importateur, d’une facture portant le cachet des services spécialisés des structures publiques à savoir : les ministères du Commerce et du développement des exportations, de l’Industrie, des mines et de l’énergie, et l’Instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Pour obtenir ce cachet, l’importateur devra présenter à la structure spécialisée, un dossier d’importation qui contient plusieurs pièces, dont une facture délivrée par l’usine exportatrice, un certificat d’une structure officielle du pays exportateur, relatif au statut juridique de l’usine, ainsi que l’autorisation d’exercice de son activité.
Cette mesure s’appliquera notamment, sur l’importation du ciment, des pneus, des TV, des tablettes, des produits cosmétiques, des produits textiles, de l’électroménager, des motos, des fruits secs, des produits alimentaires, chocolat, jus, boissons non alcoolisées etc.
