Le mouvement des magistrats évoqué lors d’une réunion entre le chef de l’Etat et le président du CSM provisoire

Le Président de la République, Kaïs Saïed, a reçu mardi 24 janvier 2023, au palais de Carthage, le Président du Conseil Supérieur provisoire de la Magistrature. La réunion a porté sur un nombre de questions, dont notamment le mouvement annuel des magistrats et l’indépendance de la fonction judiciaire.

S’agissant du mouvement annuel des magistrats, le chef de l’Etat a insisté sur la nécessité de définir avec soin et précision des « critères objectifs qui s’appliquent à tous, réaffirmant l’impératif qu’il y a à ce que la fonction judiciaire soit exercée en entière indépendance », indique un communiqué de la présidence de la République.

D’autre part, Kaïs Saïed a rappelé à l’impératif de se plier à l’obligation de réserve qui incombe à tous ceux qui assument des postes de responsabilité au sein de l’appareil de l’Etat, y compris les magistrats, se félicitant à ce propos du travail jusque-là accompli par le Conseil supérieur provisoire de la magistrature.

Le Président Saïed a également soulevé la délicate question du temps judiciaire, soulignant qu’il est totalement inadmissible de voir quiconque rester en prison pour une durée illimitée sans statuer sur son cas, alors qu’il pourrait être innocent et que la durée de sa détention pourrait dépasser la durée prévue par la loi.

Toujours selon la même source, le chef de l’Etat a aussi précisé qu’il est inacceptable que certains soient en dehors de la responsabilité et que leurs dossiers trainent devant la justice pendant des années.

Aussi, rapporte le communiqué, le Président Saïed a salué le travail accompli par le Conseil dans la refonte des programmes de formation à l’Institut supérieur de la magistrature de manière à améliorer les performances des tribunaux dans les années à venir. A cet égard, le chef de l’Etat a souligné qu’il ne peut y avoir de réforme fructueuse sans une loi juste reflétant fidèlement la volonté du détenteur de la souveraineté ; sans un pouvoir judiciaire efficient et sans des magistrats indépendants parfaitement conscients de l’ampleur de la responsabilité et de la mission qui leur sont dévolues.